Quelles taxes est-il possible d'optimiser ?

Lorsqu’un professionnel paie son gaz et son électricité, il s’acquitte également des taxes, des contributions et obligations. Deux taxes présentes sur les factures sont susceptibles d'être éligibles à un allègement fiscal.

  • La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
  • La Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Défiscalisation PME

Selon son secteur d’activité et son utilisation de l’énergie, une PME peut bénéficier d’un taux réduit, d’une exonération, d’une exemption ou d’un remboursement. Alliance des Énergies vous donne les clefs pour réduire la fiscalité de votre PME.

Défiscalisation sur le gaz naturel

Les mesures fiscales sur le gaz représentent la moitié du total d'une facture professionnelle. Seule la TICGN est ajustable. Elle peut être allégée de 3 manières différentes si votre entreprise est considérée comme énergivore. D'autres critères spécifiques sont à respecter pour chaque optimisation possible.

  1. Obtenir un taux réduit. Le taux de base s’élève à 8,41 €/MWh de gaz consommé. Le taux sera de 1,52 €/MWh si la société est soumise aux quotas de gaz à effet de serre et de 1,60 €/MWh si la société est exposée à un risque de fuite de carbone.
  2. Exonération de TICGN. Elle est accessible pour certaines utilisations du gaz naturel. Par exemple pour un usage autre que combustible ou si votre PME fabrique des produits minéraux non métalliques.
  3. Remboursement. Votre entreprise avait droit à un taux réduit ou à exonération sans en avoir bénéficié ? Il est possible d’obtenir un remboursement rétroactif sur les deux dernières années civiles.

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Défiscalisation sur l'électricité

Le taux plein de la Contribution au Service Public de l'Électricité varie selon la puissance du compteur électrique. Une entreprise peut ainsi payer 22,50 €/MWh, 23,6097 €/MWh ou 25,8291 €/MWh au titre de la CSPE.

La mise en place d'un bouclier tarifaire entre février 2022 et fin janvier 2023 change toutefois la donne. Le Ministère de l'Économie a en effet décidé que deux taux seraient temporairement en vigueur pour compenser l'explosion des prix de l'énergie et notamment de l'électricité. La puissance du compteur fait encore office de marqueur.

  • Puissance inférieure / égale à 36 kVA : 1 €/MWh
  • Puissance supérieure à 36 kVA : 0,5 €/MWh

Plusieurs taux réduits sont en temps normal applicables, variant de 0,5 € à 7,5 €/MWh. Les conditions d'attribution font que seules quelques petites et moyennes entreprises sont concernées. C'est le cas par exemple des PMI électro-intensives avec un niveau annuel de CSPE supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée. Les PME œuvrant dans les activités portuaires, pour la maintenance notamment, ont également accès à des réductions.

Une exonération est accordée aux professionnels qui produisent de l'électricité dans l'un des 3 cas de figure prévus. C'est-à-dire lorsque l'électricité est produite à bord d'un bateau, pour la production d'électricité ou le maintien de sa capacité et enfin si elle est utilisée et produite par un petit producteur d'électricité pour sa propre consommation.

La CSPE est aussi sujette à exemption. Une PME est concernée si l'électricité est utilisée dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique ou dans un process de fabrication de produits minéraux non métalliques. De même si la valeur de l'énergie dépasse 50% du coût final d'un produit fini et commercialisé ou si l'entreprise fait usage de l'électricité sur un site de production de produits énergétiques.

Un remboursement est accessible aux professionnels dans les mêmes conditions que la TICGN. La régularisation est effectuée en prenant en compte les deux dernières années calendaires.

Accompagner les PME

Alliance des Énergies apporte aux professionnels un soutien opérationnel pour réduire la fiscalité énergétique de leur PME. Nous testons votre éligibilité et nous gérons les tâches administratives pour instruire le dossier et obtenir les éléments nécessaires à l'allègement des taxes.

Notre périmètre d'action va au-delà de l'optimisation fiscale. Alliance des Énergie met en place une stratégie globale pour diminuer les coûts de votre PME : conseil, négociation des contrats Gaz / Électricité et financement de travaux de rénovation grâce aux primes CEE.

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